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Réintégration anticipée pendant la disponibilité

Question anonyme
Le 09/12/2008 à 14h14
[ ! ]
Bonjour,

Je suis titulaire de la fonction publique territoriale, en disponibilité pour convenances personnelles. J'ai demandé une mise en disponiblité de six mois et j'aimerai savoir s'il est possible de réintégrer mon poste avant la fin de la mise en disponibilité. Plus concrétement, pour une mise en disponibilité de début octobre à fin mars, puis -je demander à réintégrer mon poste en janvier, février ou mars ?

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2 réponses pour « 
réintégration anticipée pendant la disponibilité
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Réponse anonyme
Le 02/08/2009 à 19h33
[ ! ]
Voici le texte que j'ai trouvé :

Dispositions communes aux 3 fonctions publiques

Le fonctionnaire doit présenter sa demande de réintégration au moins 3 mois avant l'expiration de la disponibilité (2 mois dans la fonction publique hospitalière).

La réintégration est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique de l'agent à reprendre ses fonctions.

A l'issue d'une disponibilité pour adoption, le fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur.

Le fonctionnaire qui refuse successivement 3 postes peut être licencié, après avis de la commission administrative paritaire.

En cas de demande de réintégration anticipée, le fonctionnaire peut être maintenu en disponibilité, si aucun emploi vacant ne peut lui être proposé.
sur le site :
http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml

cordialement
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml
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Réponse de carold
Le 07/11/2011 à 10h01
[ ! ]
Oui, il faut voir avec votre employeur pour cela. Normalement il a l'obligation de vous réintégrer. Il vous demandera de lui faire une lettre et il vous donnera une suite favorable. Il se peut que le poste ne soit pas disponible tout de suite mais tôt ou tard il vous le doit donc il devra vous le préciser en réponse à votre lettre.
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