669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Réintégration anticipée pendant la disponibilité

Question anonyme le 09/12/2008 à 14h14
Dernière réponse le 07/11/2011 à 10h01
[ ! ]
Bonjour, Je suis titulaire de la fonction publique territoriale, en disponibilité pour convenances personnelles. J'ai demandé une mise en disponiblité de six mois et j'aimerai savoir s'il est possible de réintégrer mon poste avant la fin de la mise en disponibilité. Plus concrétement, pour une mise en disponibilité de début octobre à fin mars, puis -je demander à réintégrer mon poste en janvier, février ou mars ? Merci de votre réponse
Répondre
2 réponses pour « 
réintégration anticipée pendant la disponibilité
 »
Réponse anonyme
Le 02/08/2009 é 19h33
[ ! ]
Voici le texte que j'ai trouvé : Dispositions communes aux 3 fonctions publiques Le fonctionnaire doit présenter sa demande de réintégration au moins 3 mois avant l'expiration de la disponibilité (2 mois dans la fonction publique hospitalière). La réintégration est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique de l'agent à reprendre ses fonctions. A l'issue d'une disponibilité pour adoption, le fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur. Le fonctionnaire qui refuse successivement 3 postes peut être licencié, après avis de la commission administrative paritaire. En cas de demande de réintégration anticipée, le fonctionnaire peut être maintenu en disponibilité, si aucun emploi vacant ne peut lui être proposé. sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml cordialement
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml
Répondre
Réponse de carold
Le 07/11/2011 é 10h01
[ ! ]
Oui, il faut voir avec votre employeur pour cela. Normalement il a l'obligation de vous réintégrer. Il vous demandera de lui faire une lettre et il vous donnera une suite favorable. Il se peut que le poste ne soit pas disponible tout de suite mais tôt ou tard il vous le doit donc il devra vous le préciser en réponse à votre lettre.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
réintégration anticipée pendant la disponibilité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.042