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COMMENT AVOIR EXONERATION TVA AVEC CODE NGP

Question anonyme le 04/01/2009 à 12h55

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QUELLE EST LA PROCEDURE POUR AVOIR UNE EXONERATION DE LA TVA D UN EQUIPEMENT DE RECYCLAGE EN SE BASANT SUR L ARTICLE 7 8 9 DE CODE D INCITATION AU INVESTISSEMENT EN UTLISANT LE CODE NGP DES MACHINES.

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