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Exoneration tva

Question anonyme le 13/05/2009 à 09h37

[ ! ]

Je suis modeleur 3d, code ape 923a. j ai dépassé le montant de la micro special bnc pour 2009. je passe en déclaration controlé assujetti a la tva a partir du 01.01.2009. il semblerait que je puisse être exonéré de la tva sans condition de montant (mon previsionnel est de 80000 de c.a.)

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