Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Droit fiscal

Exoneration tva

Question anonyme le 13/05/2009 à 09h37

[ ! ]

Je suis modeleur 3d, code ape 923a. j ai dépassé le montant de la micro special bnc pour 2009. je passe en déclaration controlé assujetti a la tva a partir du 01.01.2009. il semblerait que je puisse être exonéré de la tva sans condition de montant (mon previsionnel est de 80000 de c.a.)

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

exoneration tva

1
réponse

Exoneration de la tva

Dans notre societe on a facturé a un client des articles soumis à la tva mais l'hors de recouvrement
1
réponse

TVA SUR BATIMENT PRO DE MOINS DE 5 ANS

Quel est le montant de tva que je devrai reverser lors de la vente d' un entrepot et d'un bureau de
1
réponse

Comptabilité

En micro entreprise avec franchise en base de tva, j'ai passé un contrat pour l'utilisation de locau
1
réponse

Tva de france à belgique ?

Je suis assujetti à la tva et je dois livrer de la paille en belgique, ma facture doit-elle faire ap
1
réponse

EXONERATION DES MOSQUES DE 50% DE LA TVA

SVP QUEL EST L'article qui exonere les mosques ou il leur permet la récupération de 50% de la TVA d
1
réponse

Rectification de tva payé

Le montant de la tva que j'ai payé ce mois par cheque est inférieur à la tva due ( détaillé auusi s
4
réponses

Facturation de la TVA à un medecin

Bonjour, je dois établir une facture à un medecin pour une prestation de service. Faut-il lui factur
1
réponse

IMPOTS AGRICOLES

UNE EXPLOITATION AGRICOLE S.A..R.L DESTINEE EXCLUSIVEMENT A L'EXPORT DOIT-ELLE FAIRE UNE DECLARATIO
2
réponses

TVA sur cession d'immobilisation

Bonjour, Une société individuelle (au régime réel simplifié) a acquis un véhicule en 2004 dans
8
réponses

La retenue de garantie est déduite en HT ou pas

S'il vous plait je n'arrive pas à saisir que la RG soit déduite du montant hors taxes ou TTC. par e

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024 Anniversaire
109 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Modalité de calculs de la tva au cameroun
Quelles sont les obligations comptables selon le régime de base, du si...
MONTANT TVA
BONJOUR JE SUIS UNE SOCIETE QUI ORGANISE UN CHALLENGE DE MARQUE EN KA...
Comment remplir la déclaration TVA 3310
J'ai un doute au sujet de la déclaration de TVA N° 3310 A. Sur la lig...
La TVA face aux transporteurs routiers
Est ce qu'un transporteur ayant garanti toutes les formalités routière...
Regularisation Tva 2008 oublier
Nous avons oublier d'inserer dans la déclaration de tva janvier 2009 l...
COMMENT AVOIR EXONERATION TVA AVEC CODE NGP
QUELLE EST LA PROCEDURE POUR AVOIR UNE EXONERATION DE LA TVA D UN EQUI...
Declaration
Bonjour , je m'appelle ahmed elhousni stagiaire en premiere dans L'...
TVA intra pour bureau de liaison
Je demande si un bureau de liaison relatif à une entreprise etrangere...
Facture avec ou sans tva de belgique à france
Bonjour, Une société belge a acheté des produits en france qui seront...
Condition exonération TVA organisme formation
Quels sont les textes législatifs (décret, circulaires, articles de lo...

Posez votre question maintenant !