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EXONERATION DES MOSQUES DE 50% DE LA TVA

Question anonyme le 27/12/2009 à 13h25
Dernière réponse le 13/07/2010 à 13h47
[ ! ]
SVP QUEL EST L'article qui exonere les mosques ou il leur permet la récupération de 50% de la TVA déductible?
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1 réponse pour « 
EXONERATION DES MOSQUES DE 50% DE LA TVA
 »
Réponse anonyme
Le 13/07/2010 é 13h47
[ ! ]
C'est le décret n°2-06-574 du 31 décembre 2006
Référence(s) :
SGG
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