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Comment calcule t'on les droits d'enregistrement?

Question anonyme le 16/03/2010 à 21h32
Dernière réponse le 10/06/2013 à 00h17
[ ! ]
Il s'agit des droits d'enregistrement sur des apports en numéraire et en nature pour une société.Par exemple,Mr Dupont fait un apport de100000000 de fcfa en numéraire et un apport d'une villa d'une valeur de 5000000 de fcfa;Mr Durand fait un apport en numéraire de 2500000000 et Mme La Roche fait un apport en numéraire de450000000000 et un apport en nature d'une voiture d'une valeur de 58000000 defcfa.Cependant, il n'est point préciser qu'il s'agit d'un apport en propriété,ni d'un apport en jouissance.Ainsi, comment calculer les droits d'enregistrement de ces apports en ce qu'ils sont soit en propriété, soit en nature.
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1 réponse pour « 
comment calcule t'on les droits d'enregistrement?
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Réponse anonyme
Le 10/06/2013 é 00h17
[ ! ]
Bonjour, dans cet exercice nous constatons que tous les apports sont a titre pur et simple car pas d'element du passif a imputer sur l'actif. Nous allons commencer par calculer les APS (Apport Pur et Simple) de chaque membre du groupe, ainsi : APS Dupont = Batiment : 5 000 000 + Numerraire 100 000 000 : 105 000 000 APS Durant = Numerraire 2 500 000 000 APS Laroche = Materiel 58 000 000 + Numeraire 450 000 000 000 = 450 058 000 000 TOTAL APS = 105 000 000 + 2 500 000 000 + 450 058 000 000 = 452 663 000 000 > 5 000 000 000 dans ce cas, le calcul des droit sur aps se fera en 02 tranches: 1ere tranche : 5 000 000 000 * 0,3% (annexe fiscale 2013) = 15 000 000 2eme tranche : 447 663 000 000 * 0,1% = 447 663 000 Taxe sur la publicite fonciere : Villa Dupont : 5 000 000 * 1,2% = 60 000 Total : 15 000 000 + 447 663 000 + 60 000 = 522 663 000 francs. Droits dus : 522 663 000 francs. Bonne soiree
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