Je dois revaloriser en Janvier 2010 une pension pour un enfant qui était de 230€ pour 2009, je ne connais pas la somme à payer en 2010. pouvez vous me donner la réponse; merci d'avance.
Bonjour, je suis dans le même cas que vous et aimerais savoir comment réévaluer pour Janvier 2010 la PA que je donne à la mère de mon fils. Il s'agit de la première réévaluation, le jugement ayant été prononcé début septebmre 2009.
Merci
La réponse a ma question est une nouvelle question!!!!on n'avance pas avec ce système. depuis des semaines j'attends une reponse que personne ne peut donner!
Bonjour vous devais avoir deja un exemple sur votre jugement sinon raprocher vous de votre avocat et si sa peut vous aidée voir sur le site
www.insee.fr
sa vous montre comment calculer une revalorisation de pension alimentaire
Suite a mes recherches personnelles, j'ai fait le calcul suivant:
La somme représentant la pension a revaloriser multipliée par l'indice nouveau de l'INSEE en fin d'année (mois de novembre) qui est lui-même divisé par l'indice utilisé le mois du jugement le résultat donne la nouvelle somme majorée à payer. pour 2010, la différence est minime, en ce qui me concerne je devais rajouter 1€ 40 ce qui est ridicule en réalité.
Ces indices de revalorisation de pension alimentaire fluctuants au fil des mois sont lisibles sur un tableau qui commence en 1998 ainsi on peut retrouver l'indice dix ans en arrière édité par l'INSEE qu'on peut faire apparaître sur l'écran. voir la source ci jointe en bas de cette page. ensuite cliquer sur la première ligne, on trouve tous les éléments et procédure de calcul! l'indice apparaît sur la troisième colonne depuis la gauche, a vos claviers! GO!
Référence(s) :
www insee revalorisation des pensions alimentaires.