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Communication d'adresses mail

Question anonyme le 05/03/2012 à 17h35
Dernière réponse le 07/03/2012 à 12h11
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Bonjour, Pouvez vous me dire si une fédération d'associations a légalement la possibilité d'obliger les associations affiliées à lui communiquer leur fichiers d'adhérentes AVEC adresses mails tout simplement en le mettant dans ses statuts (il s'agit d'adresses mail personnelles) ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
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3 réponses pour « 
Communication d'adresses mail
 »
Réponse de canounet
Le 05/03/2012 é 20h27
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Vous n'avez pas à divulguer aucun fichier ni données personnelles à qui que ce soit cela doit uniquement servir à usage interne et encore vous n'avez pas le droit de demander n'importe quoi vous devez aussi détruire les fiches des anciens adhérents même en interne, lorsque vous envoyez des courriels, il faut utiliser le mode cci (copie carbone cachée) tapez CNIL sur votre moteur de recherches pour avoir plus d'informations ur le sujet
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Réponse anonyme
Le 06/03/2012 é 08h14
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Je vous remercie pour cette réponse très rapide qui confirme ce que je pensais. Peut-on également prendre comme argument le respect de la vie privée ? Tout cela m'est utile pour armer une association face à une fédération qui semble vouloir faire tout et n'importe quoi. Cordialement
Répondre
Réponse de canounet
Le 07/03/2012 é 12h11
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Tapez CNIL sur votre moteur de recherches pour avoir plus d'informations sur le sujet
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