Droit des associations (loi 1901)
-
Destituer un président qui ne se présente pas a la covoc du CA
Bonjour , ma mémoire fait défaut . Peut on déclarer un président destitué s'il...Le 22/01/2023
-
Mise sous tutelle d une association loi 1901
Bonjour Je suis président d un club d éducation canine et je rencontre actuelle...Le 18/01/2023
-
Cumuler 2 postes dans une association 1901
Peut on être à la fois trésorier et secrétaire adjoint d'une association 1901....Le 05/01/20233 réponses
-
Démission président association loi 1901
Lors de la prochaine Assemblée Générale, le Président d'une association loi 1901...Le 13/10/20229 réponses
-
Puis je dissoudre une association seule
Bonjour, en février 2020, j'ai crée une association loi 1901 avec une amie p...Le 09/07/20221 réponse
-
Délais pour passation de direction
Bonjour Suite à notre AG le bureau n'a pas été réélu, combien de temps ont ils...Le 24/02/20221 réponse
-
Un sujet en droit privé pour la redaction d'un T.F.C.
Pourai-je trouver quelques propositions de sujet de TFC en rappart avec les mati...Le 28/10/20217 réponses
-
Candidat pour le tiers sortant doit être présent lors du vote ?
*Bonjour, Dans le cadre d'une association loi 1901,est ce qu'un candidat au t...Le 17/10/20211 réponse
-
Président et Trésorire qui sont mari et femme
Le mari et l'épouse d'une association loi 1901 peuvent ils être Président et Tré...Le 14/06/20214 réponses
-
Problème entre la mairie et une association
Bonjour, Notre association réhabilite depuis 17 ans une petite église qui appar...Le 01/06/20211 réponse
-
Modèle d'un rapport moral association loi 1901,
Comment rédiger un rapport moral d'une assemblée générale ,association loi 1901...Le 26/02/20219 réponses
-
Un étranger dans association loi 1901?
Est-ce qu'un étranger résidant à l'étranger peut participer à l'ouverture d'une...Le 28/01/202111 réponses
-
Tiers sortant AG association
Bonjour, je voulais savoir si je peux inclure, dans mon tiers sortant pour AG d...Le 24/01/202119 réponses
-
Je président et mon épouse désir être membre
Bonjour Je suis président d'une amicale et aimerai que mon épouse qui m'aide p...Le 28/10/20201 réponse
-
Renouvellement bureau association élu pour 1 an dont 1 démission
Bonjour, nous sommes une petite association dont le Conseil se compose de 4 à 6...Le 28/04/20201 réponse
-
Ouvrir un club avec mon association
Bonjour, Je suis actuellement présidente d’une association avec laquelle j'or...Le 28/04/20201 réponse
-
Election d'un président d'association loi 1901
Bonjour, Au mois de février 2020, nous avons notre Assemblée Générale (AG).7 de...Le 28/04/20201 réponse
-
Mon association n'assure plus les cours puis-je me faire rembourser?
Bonjour, mes enfants font partie d'une association sportive. Il y a eu 16 co...Le 28/04/20201 réponse
-
Refus d'adhesion
Monsieur, madame Une personne a adhéré dans l'association dans laquelle je sui...Le 21/09/2019
-
Auto entrepreneur et president d'une association
Puis je en tant que professeur de guitare independant ( auto entrepreneur) et p...Le 17/06/201990 réponsesDernière page
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
