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Spécialité : Finance
Comptabilité
Question posée le 17/11/2008. 54 lectures.
En micro entreprise avec franchise en base de tva, j'ai passé un contrat pour l'utilisation de locaux professionnels contre 20% de mon chiffre d'affaire réalisé dans ces locaux. Ayant émis un relevé d'honoraires réalisés (ni HT ni TTC donc) pour la société qui me fourni ces locaux, celle-ci me remet une facture considérant mon CA d'honoraires comme HT, calcule 20 % de commission et ajoute 19,6% de TVA.
Ma question est : mon CA brut est-il (équivalent à) hors taxe ? est-il légal qu'une tva soit prélevée sur un montant qui n'est pas assujetti à la tva ?
merci de votre éclaircissement.
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