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Comptabilité

Question anonyme le 17/11/2008 à 13h48
Dernière réponse le 17/10/2009 à 17h26
[ ! ]
En micro entreprise avec franchise en base de tva, j'ai passé un contrat pour l'utilisation de locaux professionnels contre 20% de mon chiffre d'affaire réalisé dans ces locaux. Ayant émis un relevé d'honoraires réalisés (ni HT ni TTC donc) pour la société qui me fourni ces locaux, celle-ci me remet une facture considérant mon CA d'honoraires comme HT, calcule 20 % de commission et ajoute 19,6% de TVA. Ma question est : mon CA brut est-il (équivalent à) hors taxe ? est-il légal qu'une tva soit prélevée sur un montant qui n'est pas assujetti à la tva ? merci de votre éclaircissement.
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1 réponse pour « 
comptabilité
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Réponse anonyme
Le 17/10/2009 é 17h26
[ ! ]
Tout chiffre d affaire est ttc donc pas de tva a rajouté il dois calculer ses honnoraire sur votre ca ttc et non rajoutée de la tva
Référence(s) :
8 ans ei
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