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Location à une association et sous location

Question anonyme le 08/06/2009 à 20h57
Dernière réponse le 17/01/2011 à 18h09
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Locaux sous contrat de location à une association : l'association peut-elle sous-louer ou mettre à disposition contre paiement une partie de ses locaux à ses membres ou à des non-membres relevant de son activité et fournir une facturation pour leur comptabilité professionnelle ?
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1 réponse pour « 
location à une association et sous location
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Réponse anonyme
Le 17/01/2011 é 18h09
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Bonjour, voilà je loue une maison et la agence avec qui je traite me demande une somme d argent en especes qui ne veut pas justifier en plus on nos loyer et on reçoit les quittances apres deux ou trois on a toujours deux ou trois quittances qui manquaient par exemple on a payé le mois de decembre mais on n a pas les quittances de mois de novembre et decembre et quand on les reclame il nous dit c est l'ordinateur. Maintenant j ai fait une demande à habitat 86 mais dans le papier qui nous a rempli il nous a marqué le mois de janvier qu on etait daccord de payer la fin du mois et cette somme qui veut pas nous dire c est quoi la seule chose qui nous dit c est l'ordinateur. je vous prie de me donner une solution, et acceptez mes salutations distinguées.
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