Je suis une indépendante belge qui a rendu des services à une administration régionale en Italie, qui dispose d'un numerò TVA enregistré et valide dans la base de donné européenne des numeros TVA. J'ai conclus donc que l'administration est assujetti à la TVA et ma facture doit donc indiquer 0% TVA intracom.
L'administration par contre veut que je leur fait une facture comme ils était un particulier, ou encore pire me payer seulement le net et retenir à leur tour la TVA???
J'ai refusé jusqu'à maintenant, mais je ne suis plus sure quelle est la procédure juste? J'ai rendu ces services partiellement à partir de la Belgique, partiellement en Italie.
Effectivement ces services sont hors de ma activité professionelle habituelle, pourrais-je leur envoyer une facture sans TVA pour prestation occasionelle (en Italie ça existe, mais en Belgique?) et donc éviter la discussion sur la correcte application de la TVA.