669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Divers

Information sur honoraires consultant

Question de smoa le 03/12/2014 à 16h17
Dernière réponse le 17/07/2015 à 04h40
[ ! ]
Bonjour Étant retraité algérien , j'ai un contrat de consultant avec une entreprise algérienne . Sur ce contrat il est porté le montant des honoraires ainsi que l'IRG de 10% est à retenir à la source et à la charge de l'entreprise . 1- dois-je faire une note d'honoraire ( sachant qu'elle ne portera pas de cachet ,puisque j'exerce en particulier) 2- l'entreprise peut-elle imputer en charge ces honoraires ? sinon comment faire merci de m'éclairer sur la question Salts
Répondre
5 réponses pour « 
information sur honoraires consultant
 »
Réponse de expert comptable cac
Le 05/05/2015 é 09h57
[ ! ]
Bonjour être consultant, c'est : - ne pas avoir une relation du travail au sens du code de travail - ne pas être immatriculé au registre de commerce et à l'administration des impôts (commerçant ou profession réglementée) Vous êtes retraité et employé d'une manière occasionnelle (pour une étude, des conseils à l'entreprise qui sollicite votre compétence) vous êtes un consultant freelance (consultant indépendant), vous n'avez aucune obligation de déclaration si votre revenu de consultant ne dépasse pas deux millions de dinars par an). Si par contre votre revenu annuel tiré d'une ou plusieurs contrat de consultant dépasse ce seuil vous avez une obligation de déclaration auprès de l'administration fiscale. Quant à l'entreprise qui sollicite vos services, elle vous retient sur le revenu brut qu'elle vous donne. Évidemment cette entreprise doit établir ou faire établir une pièce justificative du paiement en plus du contrat ou du document qui tient lieu. Cette pièce doit être probante (signature des deux parties, le règlement du montant net (brut honoraires - 10 % du brut honoraires) se fait par chèque ou virement bancaire... L'entreprise déclare le montant brut comme charge normale de l'exploitation c'est à dire une charge déductible fiscalement, Cette entreprise reverse sur G50 la retenue IRG qu'elle vous a faite et vous verse le net des honoraires kadik expert comptable 0661 555 105
Répondre
Réponse de smoa
Le 05/05/2015 é 14h17
[ ! ]
Merci beaucoup ; c'est très clair Cordiales salutations
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/06/2015 é 08h23
[ ! ]
Bonjour, Il y a un 2° aspect que l'on a tendance à "oublier" : la cotisation à la CNAS et ce même si le consultant est retraité. En principe, le consultant et son employeur s'accordent sur une rémunération brute (en pratique, dans le secteur privé, c'est le net qui est convenu puis on refait les calculs en sens inverse pour retrouver le brut). Lors du calcul de la paye, l'employeur commence par déduire du brut la cotisation CNAS que le consultant doit payer (9%). L'employeur doit payer de son côté 26% sans les prélever sur le revenu du consultant. De ce qui reste du salaire du consultant, l'employeur prélève 10% au titre de l'IRG qu'il reverse aux impôts. Le salaire net que le consultant percevra en fin de compte est : Salaire brut x 0,89 x 0,9. Connaissant le salaire net convenu, le salaire brut se calcul de la manière suivante : Salaire net / 0,9 / 0,89. Salutations.
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/06/2015 é 08h31
[ ! ]
J'ai oublié une précision : En principe un consultant est recruté le temps d'accomplir une mission bien définie et il est payé à la fin de cette mission. Si maintenant la mission venait à durer plusieurs mois et que le consultant présente une situation d'avancement chaque fin de mois afin de percevoir ses honoraires mensuellement, le fisc, en cas de contrôle à postériori, risque de contester l'IRG à 10% et exigera l'application du barème IRG (avec des pénalités). En effet, le code des impôts stipule que ll'IRG à 10% est applicable pour une rémunération dont la périodicité est différente du mois. Salutations.
Répondre
Réponse de expert comptable cac
Le 17/07/2015 é 04h40
[ ! ]
En Algérie, il n'y a pas de définition de consultant en tous cas, il n'a pas de registre de commerce et n'a pas d'agrément (professions réglementées), n'est pas inscrit au registre des artisan... il n'a pas d'existence fiscale (c'est à dire qu'il n'a d'article d'imposition qui est obtenu après déclaration auprès de l'inspection).... enfin il ne faut pas oublier qu'il n'a pas un contrat de travail c'est à dire une dépendance vis à vis du chef de l'entreprise ou il intervient... Ses honoraires peuvent être déterminés par contrat verbal ou écrit, mais il ne peut pas faire de factures ou tout document qui fait foi. C'est à l'entreprise d'établir une pièce comptable mentionnant le brut et la rétention des 10 % à l'IRG (qu'elle reverse à l'administration fiscale) l'Administration fiscale lui donne la possibilité s'il dépasse les 2 000 000 dinars de déclarer ses honoraires et le calcul de l'IRG se fera conformément au barème IRG Il est à noter au passage, que la caisse d'assurance des travailleurs peut redresser l'entreprise sur la base des honoraires versées (35 %) kadik expert comptable 0661 555 105
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
information sur honoraires consultant
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.739