Information sur honoraires consultant

Bonjour être consultant, c'est : - ne pas avoir une relation du travail au sens du code de travail - ne pas être immatriculé au registre de commerce et à l'administration des impôts (commerçant ou profession réglementée) Vous êtes retraité et employé d'une manière occasionnelle (pour une étude, des conseils à l'entreprise qui sollicite votre compétence) vous êtes un consultant freelance (consultant indépendant), vous n'avez aucune obligation de déclaration si votre revenu de consultant ne dépasse pas deux millions de dinars par an). Si par contre votre revenu annuel tiré d'une ou plusieurs contrat de consultant dépasse ce seuil vous avez une obligation de déclaration auprès de l'administration fiscale. Quant à l'entreprise qui sollicite vos services, elle vous retient sur le revenu brut qu'elle vous donne. Évidemment cette entreprise doit établir ou faire établir une pièce justificative du paiement en plus du contrat ou du document qui tient lieu. Cette pièce doit être probante (signature des deux parties, le règlement du montant net (brut honoraires - 10 % du brut honoraires) se fait par chèque ou virement bancaire... L'entreprise déclare le montant brut comme charge normale de l'exploitation c'est à dire une charge déductible fiscalement, Cette entreprise reverse sur G50 la retenue IRG qu'elle vous a faite et vous verse le net des honoraires kadik expert comptable 0661 555 105

Merci beaucoup ; c'est très clair Cordiales salutations

Bonjour, Il y a un 2° aspect que l'on a tendance à "oublier" : la cotisation à la CNAS et ce même si le consultant est retraité. En principe, le consultant et son employeur s'accordent sur une rémunération brute (en pratique, dans le secteur privé, c'est le net qui est convenu puis on refait les calculs en sens inverse pour retrouver le brut). Lors du calcul de la paye, l'employeur commence par déduire du brut la cotisation CNAS que le consultant doit payer (9%). L'employeur doit payer de son côté 26% sans les prélever sur le revenu du consultant. De ce qui reste du salaire du consultant, l'employeur prélève 10% au titre de l'IRG qu'il reverse aux impôts. Le salaire net que le consultant percevra en fin de compte est : Salaire brut x 0,89 x 0,9. Connaissant le salaire net convenu, le salaire brut se calcul de la manière suivante : Salaire net / 0,9 / 0,89. Salutations.

J'ai oublié une précision : En principe un consultant est recruté le temps d'accomplir une mission bien définie et il est payé à la fin de cette mission. Si maintenant la mission venait à durer plusieurs mois et que le consultant présente une situation d'avancement chaque fin de mois afin de percevoir ses honoraires mensuellement, le fisc, en cas de contrôle à postériori, risque de contester l'IRG à 10% et exigera l'application du barème IRG (avec des pénalités). En effet, le code des impôts stipule que ll'IRG à 10% est applicable pour une rémunération dont la périodicité est différente du mois. Salutations.

En Algérie, il n'y a pas de définition de consultant en tous cas, il n'a pas de registre de commerce et n'a pas d'agrément (professions réglementées), n'est pas inscrit au registre des artisan... il n'a pas d'existence fiscale (c'est à dire qu'il n'a d'article d'imposition qui est obtenu après déclaration auprès de l'inspection).... enfin il ne faut pas oublier qu'il n'a pas un contrat de travail c'est à dire une dépendance vis à vis du chef de l'entreprise ou il intervient... Ses honoraires peuvent être déterminés par contrat verbal ou écrit, mais il ne peut pas faire de factures ou tout document qui fait foi. C'est à l'entreprise d'établir une pièce comptable mentionnant le brut et la rétention des 10 % à l'IRG (qu'elle reverse à l'administration fiscale) l'Administration fiscale lui donne la possibilité s'il dépasse les 2 000 000 dinars de déclarer ses honoraires et le calcul de l'IRG se fera conformément au barème IRG Il est à noter au passage, que la caisse d'assurance des travailleurs peut redresser l'entreprise sur la base des honoraires versées (35 %) kadik expert comptable 0661 555 105