Honoraires de syndic de copropriété

Bonjour, Les honoraires de syndic peuvent être prévus au contrat de syndic, sous forme de pourcentage HT ou TTC sur le montant des travaux HT ou TTC, ou sous forme forfaitaire. En l'absence, il font l'objet d'une négociation libre entre les parties, c'est à dire avec l'assemblée générale des copropriétaires. Vous évoquez 7,17% du montant des devis TTC.Précisement 576,95 € pour un montant TTC de travaux de 8040,71 €. Si le pourcentage pourrait paraitre élevé, s'il s'agissait de travaux de grande envergure (pour des dizaines ou centaines de milliers d'euros), il convient de regarder le montant des honoraires réellement facturés, soit 576,95 € , somme relativement modique si l'on met en face tout le travail supplémentaire que doit faire le professionnel... Je vous propose de comparer ce montant aux 2300 euros facturés par un expert judiciaire (et taxé par un tribunal) pour re-mesurer la surface d'un appartement de 40 m² (soit 4 heurs de travail, paperasses comprises). Alors attention aux pourcentage pour comparer des prestations, voyez plutôt la qualité des prestations rendues. Cordialement Laurent LATOUR

LES PLUS GROS VOLEURS EN THERME DE SYNDICS C'EST LA REMARDE A RAMBOUILLET EN YNES

S'il s'agit de travaux d'entretien le syndic n'a droit à aucun honoraires puisqu'il il s'agit de gestion courante suivant annexe du Conseil National du CNC du 27/09/20047.. et ce, malgré tous les honoraires qu'il aurait pu noter dans son contrat. ILS N'ONT PLUS AUCUNE VALEUR DEPUIS LA LOI DU 25 MARS 2009 (loi MELLE dite loi BOUTIN). S'il insistait => contournement d'une loi d'ORDRE PUBLIC... Loi BOUTIN : voir Chapitre II : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020438861&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id S'il s'agit de travaux d'amériolation votés par l'AG en application de l'art. 14-2 de la loi et 44 du décret du 24 mai 2004, il a droit à un pourcentage que vous l'AG devra négocier en fonction du travail EFFECTIF que celle ci lui reconnaître. Cependant, le syndic n'est pas un homme de l'ART et, si pour les mêmes résolutions, il a choisi un bureau d'études, un architecte, un architecte, etc.... vous n'avez rien à lui payer puisque vous aurez à payer les hommes de l'Art que vous aurez choisis sur devis présentés à l'AG ! http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0509/abus1849.htm http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0409/abus1817.htm http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0309/abus1767.htm http://www.mon-immeuble.com/etudes/etu09/etudeARC03.09.htm http://www.leparticulier.fr/jcms/c_81155/les-syndics-seront-contraints-par-la-force?acid=c_5969 http://www.latribune.fr/vos-finances/immobilier/copropriete/20091026trib000437031/copropriete-herve-novelli-veut-mettre-les-syndics-au-pas.html http://www.mon-immeuble.com/actualites/act09/article337.26.10.09.htm http://www.leparisien.fr/economie/les-syndics-contraints-a-plus-de-transparence-27-10-2009-689342.php http://www.cbanque.com/actu/12928/interdiction-de-commission-entre-agents-immobiliers-et-diagnostiqueurs http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-contrats-de-syndic---un-arrete-fixera-les-prestati-3467.php http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?Brev_Code=1702 http://www.mon-immeuble.com/actualites/act09/article336.24.10.09.htm Mais... ne vous faites pas d'illusions ! Tous les syndics sont parfaitement au courant de tout ceci et certains se permettent quand même de passer outre ! Ca ne durera que 3 mois puisque l'arrêté va être publier pour non respect de l'avis et annexe du CNC du 27/09/2007 !!

Pourriez vous m'indiquer : - INDICE NATIONAL DES SALAIRES DU BTP DU MOIS DE SEPTEMBRE2009 sachant que celui de septembre 2008 est de : 444.20 ou m'indiquer où je peux le trouver Merci par avance

Mais, il y une pratique encore pire que celles citées au sujet de travaux d’amélioration, le syndic se prend un pourcentage d’honoraires sur travaux d’amélioration (nouvelle porte) / réparation (regard de compteur d’eau cassé), mais le pourcentage qu’il indique est suivi de « pour le suivi administratif, comptable et financier du dossier », autrement dit ce ne sont ni plus ni moins que de la gestion courante et en plus non exécution du suivi des travaux. Et une seconde erreur dans son contrat de mandat de syndic, le gestionnaire indique « ce pourcentage sera à appliquer sur le montant TTC de l’opération ». Je lui ai rétorqué où avez-vous lu cela d’appliquer de la TVA sur de la TVA. C’est totalement interdit fiscalement. C’est du n’importe quoi !!! Trois années se sont écoulées, j’ai vérifié les comptes et le calcul des honoraires ont bien été calculés sur le HT des fournisseurs. Il a tenu compte de ma remarque. Rendez-vous compte de la hausse des charges que supporteraient les copropriétaires avec une telle aberration (doublement de la TVA) Exemple : facture fournisseur HT1000€ + TVA 19,60 € 196€ = TTC 1196€ Honoraires syndic, supposons 3% HT – Si je n’étais pas intervenue, le calcul aurait été effectué sur la facture TTC. On arriverait à ce calcul : 1196€ x 2% = 23,92€ + TVA 4,69€ = 28,61€ Et la bonne méthode est : 1000€ x 2% = 20€ + TVA 3,92€ = 23,92€, soit une différence de 4,69€ qui représente une hausse de 19,60% (le doublon de cette TVA) valeur non négligeable pour les copropriétaires confrontés à des dépenses aux montants autres que cet exemple. Les syndics, il faut constamment surveiller leurs facturations, ils ne savent pas quoi inventer pour nous embrouiller. Tenez encore trois autres pour essayer de grappiller un peu plus sur les coûts facturés aux copropriétaires : 1) Photocopies : il les facture sur prix HT à 15cts + TVA = 18cts et lorsque vous multipliez ce prix par 500 feuilles, vous obtenez 90 €, pour une rame étiquetée en grandes surfaces à 6,90 € 2) Généreux donateur vers l’Amicale des Pompiers, mais l’argent qu’il leur verse nous est facturé 3) Timbres Poste, il nous les facture en appliquant la TVA 19,60% sur le prix des timbres. Allez, ne chercher pas l’erreur, mais plutôt l’escroquerie !!!

Et vous vous vivez de quoi? Bientôt les copropriétés seront gérées sous tutelle publique. les charges seront fiscalisées, et vous n'aurez même plus à assister à des assemblées générales. Vous aurez tué tous vos syndics... Amen

Si les syndics appliquaient un barème, ce serait quand même plus simple ! Sur lequel pourrait se greffer des frais annexes en raison des difficultés particulières de certains immeubles ou de contraintes particulières, tout ceci étant précisé clairement. Faute de quoi, l'opacité amène le doute....et jette l'opprobre sur toute cette profession.

Je trouve que le prix des photocopies devrait une fois pour toute être fixé et tous les syndics devraient appliquer le même prix. C'est pareil pour le pourcentage concernant les travaux: 2 % sur le montant des travaux hors taxe. Si compliquer il faut soit un architecte ou un bureau d'étude pour lequel on peut peut-être admettre 3 % cela dépend de la complexité mais toujours sur le montant hors taxe. Si on applique TVA sur les prix des timbres, c'est une escroquerie.

Merci pour votre partage je me bat pour ne payer 2 % sur travaux rénovation que si le devis voté est celui présenté par le syndic ( en général un copié collé de mon devis minoré de 30 euros ) La loi Boutin devrait pouvoir m'aider...

Bonjour, Pour répondre à votre question concernant les travaux votés en AG. Suivant l'Article 18-1a de la Loi du 10 Juillet 1965, seule l'AG avec son pouvoir décisionnaire décide du montant des honoraires du syndic en fonction de la nature et de l'importance desdits travaux - Vous souhaitant bonne réception de ces informations.

Pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué pour noyer le poisson ? Nous ployons sous les lois qui ne sont pas respectées. Il faudrait définir, une fois pour toute, deux listes exhaustives : . gestion courante (liste Novelli) . travaux autorisant des honoraires (Loi Melle dit Loi Boutin du 25 mars 2009), sur la base des factures HT. Même ainsi, certains syndics se contre fichent de la loi, ils sont au dessus de celles ci. Pour ma part, toutes réclamations ou demandes d'explication se soldent par une fin de non recevoir, bien que je sois au bureau syndical. Bonne chance à tous pour etre entendus et écoutés mais je crois que vous seriez des incurables optimistes.