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Compte épargne étude

Question anonyme le 11/09/2009 à 14h58
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Bonjour ,avant sa séparation mon conjoint avait ouvert un compte épargne étude pour ses enfants et le compte était au nom de son ex. Aujourd'hui son fils atteint sa majorité et désire aller au cegep la question est est-ce que mon conjoint est obligé de payer les études de son fils encore ,(il croit que son ex.appris l'argent du compte )la perception peuvent-il exiger encore un montant . mon conjoint qui a déjà déposé l'argent et il ne tient pas a repayer un montant que son ex. à pris dans le compte épargne études . Si Mme appris l'argent normalement sa devrais être elle qui rembourse les études? Doit-il prendre un avocat et ou la médiation ? J'attend vos réponses merci.
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