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Conditions pour demissionner d'un poste de conseiller mairie

Question de bajusa le 08/04/2012 à 10h43
Dernière réponse le 08/04/2012 à 14h04
[ ! ]
Y a t il des conditions particulieres pour demissionner d'un poste d'elu en mairie?
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1 réponse pour « 
conditions pour demissionner d'un poste de conseiller mairie
 »
Réponse de canounet
Le 08/04/2012 é 14h04
[ ! ]
Votre démission doit être acceptée par le préfet qui peut la refuser
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