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Congés payer et heures supplémentaires

Question de grandcharles le 16/01/2011 à 10h01
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Veuillez trouver ci-joint le courrier que je me propose d'envoyer à ma hiérarchie, étant donnés la bêtise de mon interlocutrice.Pouvez-vous dans ce domaine m'apporter des précisions officiel? Par avance Merci Pierre Henneveu PIERRE HENNEVEU Le dimanche 16 janvier 2011 Service des ressources humaines copie à Mme Andrée x responsable du service Enfance Santé Solidarité Mme Cecile x Directrice Générale des Services Monsieur Noêl x Maire Suite à ma conversation avec Michèle X au service des ressources humaines du mardi 11janvier 2011, concernant mes heures supplémentaires et mes congés 2010 il m’a été signifié que les heures supplémentaires effectuées (128h83)( +où-18 Jours) sont considérés comme le reliquat de mes congés non pris pour l’année 2010(14jours restant). 75 h ont été réglé, le reliquat soit 53 h 83 (+ou-7jours). qui corresponde soit disant à mes congés non pris l’année passé J'aimerai que l’on m'explique comment les heures supplémentaires ne baisse pas lorsque je simule des congés sur le mois de décembre: que se soit des NTA ou des congés cela ne change en rien aux heures supplémentaires effectués. Je n'ai jamais vu que des heures supplémentaires effectuées viennent en déduction de congés, qu’elles soient compensée par des jours de repos supplémentaire oui mais l'inverse ! Je crois qu'il faut relire le code du travail Pour l'année 2010 je devais effectuer 1582 heures, j'ai fait 1710,83 heures donc 128,83 en heure supplémentaires, 75 heures ont été payé, les 53,83 heures restantes sont bien dû. De plus je ne suis étonné sur la façon de calculer le paiement des heures supplémentaires annualisées. Les 128,83 heures ne font qu'une seule et même entité, donc le calcul du paiement doit être de même, c'est-à-dire les 14 premières heures à 12,89 € et les suivantes, soit 114,83 heures, à 13,10 €. En mars 2009 il m'a été signifié « que je ne faisais pas mes heures », « que je faisais payer mes heures deux fois », (à l'époque je demandais le paiement mensuel de mes heures) En fin d'année de cette année la, un bon nombre d'heures supplémentaire m'ont été payée et de plus je n'ai pas travaillé pour ainsi dire novembre et décembre. Déjà en 2009 le paiement a été fractionné de la même façon. J’aimerais que les choses soit claire ; les heures supplémentaire sont elles annualisées ou non? Si elles le sont et elles le sont il faut revoir la copie. Il ne faut pas mélanger plusieurs façons de calculer les heures supplémentaires suivant l’air du temps ou les humeurs. Les congés n'étant pas incorporé dans le nombre d'heure de travail annuelle de 1582 h, ils ne peuvent en aucun cas être compensés par des heures supplémentaires. Comme les congés de l’année 2010 pris sur l’année 2011 doivent être déduit en heures de travail effectué dans l’année 2011 étant donné qu’elles n’ont pas été prises dans l’année 2010 et qu’ils sont déjà acquis. J’ai compris par les divers messages tant en 2009 et 2010 que les heures supplémentaires ne sont pas les bienvenus. Malgré mon souci de bien faire et ma conscience professionnel, je ferai ce que je pourrais dans le cadre des 35 heures hebdomadaire. Merci de m’avoir découragé une fois de plus mais je le promets je ne ferai plus de zèle et j’attendrai dorénavant un ordre écrit, avant de faire des heures supplémentaires, mais que l’on ne m’incrimine pas si des dis- fonctionnements interviennent faute de temps ou de personnel.
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