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Construction mur

Question anonyme le 05/05/2012 à 12h24
Dernière réponse le 26/05/2012 à 21h48
[ ! ]
Bonjour, mon fils a monté un mur de cloture de 2 mètres de hauteur alots que les batiments de france n'acceptent que 1,20 mètre et n'a pas demandé demandé de permis. Ce mur est monté depuis plus d'un an, ma question peut t'on encore revenir la dessus et lui faire démonter, merci
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4 réponses pour « 
construction mur
 »
Réponse de Jurarol
Le 10/05/2012 é 10h43
[ ! ]
Consulter en Mairie le POS et le PLU pour voir la règle d'urbanisme si c'est autorisé déposer une demande de régularisation de travaux si non attendre le délai de prescription (qui est de 4 ans je crois).
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Réponse de Maximembm
Le 13/05/2012 é 23h04
[ ! ]
Demander au niveau de la ministere de l'urbanisme si cela va pas causé des problème et qu'est ce qu'il faut fair commet les règle de construction.
Référence(s) :
marboua.maxime@yahoo.fr
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Réponse de canounet
Le 17/05/2012 é 14h03
[ ! ]
Votre fils a contrevenu à la loi qui demande de déposer une demande travaux à la mairie qui lui aurait indiqué les règles à respecter si quelqu'un signale ceci, le mur devra être obligatoirement raccourci la prescription est trentenaire
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Réponse de mo161
Le 26/05/2012 é 21h48
[ ! ]
Salut je suis tré content de vous ! je suis mourad de alger centre née 29/08/1978 je suis handicap moteur myopathie becker et je peu encore marcher jai ausi probleme de genou gauche jai pas eu de bon soin je veu quelquin me aide pour un trainteman ou prend soin a l'etranger merci je suis gay passif mon cul vierge sex poilu 1m60 54k taille 36
Référence(s) :
aide
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