Construction/ Destruction d'un mur mitoyen

Bonjour. Il convient tout-d'abord de vérifier la juste qualification juridique (titre de propriété, présomptions de mitoyenneté, 666 et suivants CC.) de la mitoyenneté du mur. Dans l'affirmative et si tel est bien le cas, vous ne pourrez le démolir qu'avec l'accord (acté) du voisin, qui en est propriétaire de la moitié (en large). Et éventuellement, l'autorisation administrative de démolition (voir en mairie). Notez bien que la démolition du mur mitoyen ne modifiera-déplacera pas la limite de votre propriété, laquelle restera toujours au milieu (géométrique) de l'épaisseur de celui-ci; bien que pour les apparences, le nouveau mur puisse représenter la nouvelle "frontière". Votre voisin restera donc propriétaire, "chez vous", de 5 cm. + la moitié de la largeur de "l'ancien mur mitoyen". Il serait raisonnable d'envisager la cession lui/vous de cette languette de terrain; bien que les frais de géomètre et notaire, puissent s'avérer dissuasifs pour une opération de cette envergure. Bien à vous.

JUNOTA, j'ai lu sur un autre forum qu'au bout d'une certaine période, on pouvait revendiquer la propriété des quelques cm entre le mur du voisin et la limite des propriétés qu'en est-il exactement ?

Est-ce bien raisonnable de discuter pour quelques centimétres de terrain? cela représente une surface ridicule, JUNOTA, vous avez raison , cordialement,

Ok avec Gerard sur le fait que quelque Cm de terrain represente une surface ridicule sauf que cela peut poser probleme dans le futur. La regle de constructions est "A limite ou a 3 metres" si un jour la personne qui pose la question doit construire quelque chose elle va devoir le faire à la limite de sa propriété laissant dont un espace compris entre 15 et 20 cm si on considere que le mur fait 30 cm. Cet Espace va avoir plusieurs effets nuisibles. 1) Cette zone etant mal aeré va devenir Humide et cela va apporter de l'humidité dans les 2 constructions 2) La Nature n'aimant pas le vide il y aura bien quelques oiseaux qui se poseront sur le bord de la construction eten general ils sont friant de baies de Sureau et ceux ci pousse facilement. Un jour vous decouvrirait des degradation a cause d'un arbre qui pousse il il sera impossible a retirer. 3) ce sera un parfait coin pour des nuisibles de tout genre (Rat, mulot, etc...) suivant la region ou cela se passe. Si je vous compte ce c'est que j'en ai fait l'experence lors du rachat d'une maison. Heureusement moi le batiment était vetuste donc je l'ai detruit et il a fallut un tracteur pour arrache l'arbre. Comme quoi même Même si en France on fait des lois parfois Absurde il y en a qui sont a respecter. Je ne sais pas si ma reponse sera encore attendu mais cela pourra servir a d'autres. Vis a vis de la loi si un Mur n'est pas repris dans l'acte de vente comme Mitoyen un expert va se baser sur sa structure en regardant le haut du mur. Si la haut du mur se termine en pointe avec une pente de chaque coté il sera mitoyen Si 100% de la pente descent d'un coté ou de l'autre le mur sera declarer comme propriété de celui chez qui l'eau tombe lorsqu'il pleue. Dans tout les cas avant de demolir le Mur faire des Photos avec un element pouvant dater irrevocablement le jour de la photo. Certain juge conteste parfois la Date des photos numeriques. Votre voisin a commis une grave faute en faisant une construction retire de la limite et vous pourriez faire demolir sa construction. Ceci peut être une option de second plan pour obtenir qu'il vous donne pour l'Euro symbolique cette ridicule surface si pas d'arrangement amiable. En suite a voir si l'enregistrement de la sessions doit obligatoirement faire l'objet d'un geometre et si necessaire vous pouvez obliger le voisin a payer 50% puisque ce serai une delimitation de mitoyenneté

" Je ne sais pas si ma reponse sera encore attendu " c'est sûr car le post date de plus de 2 ans mais on ne sait jamais