670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Peut on construire sur un mur mitoyen

Question anonyme le 08/03/2011 à 14h08
Dernière réponse le 31/03/2014 à 13h13
[ ! ]
Le voisin a t il le droit de se servir de notre mur mitoyen pour y élever au dessus un dés côté de son garage. murette mitoyenne = hauteur 1 mètre au dessus de laquelle et sur toute la larguer du mur il a élevé un mur qui est un des côté de son garage
Répondre
2 réponses pour « 
peut on construire sur un mur mitoyen
 »
Réponse de canounet
Le 08/03/2011 é 21h33
[ ! ]
Pour utiliser le mur mitoyen comme sousbassement votre voisn devait déjà vous demander l'autorisation du coup, le mur de son garage appartient de fait à la mitoyenneté puisqu'il l'a construit pour moitié chez vous
Répondre
Réponse de willoos
Le 31/03/2014 é 13h13
[ ! ]
Oui avec votre accord mais le mur ne vous appartient plus. Réfléchir ou payer la facture avec lui.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
peut on construire sur un mur mitoyen
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.624