A qui appartient le mur de cloture ?

Si la commune a procédé à cet élargissement et à ses travaux, en tant que propriétaire vous avez dû à un moment de la procédure être partie prenante ... Dans quel cadre ses travaux ont ils été réalisés : mise en oeuvre d'un plan d'alignement, emplacements réservés d'un PLU ? Dans ses procédures la commune doit acquérir le terrain et remettre à l'identique la clôture (ou s'entendre avec les propriétaires pour mettre en oeuvre une nouvelle clôture d'un type convenant aux propriétaires, la main d'oeuvre ayant fortement augmentée, certaines clôtures sont devenues hors de prix ... ). Ce mur de soutènement servant à votre héritage doit donc vous appartenir mais vous devriez être au courant ... A l'inverse si la route surplombait un terrain, le mur de soutènement appartiendrait à la commune en tant qu'accessoire de cette voie ...