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Hauteur de clôtures

Question anonyme le 24/03/2014 à 15h07
Dernière réponse le 24/03/2014 à 18h28
[ ! ]
La parcelle de mon voisin est surélevée par rapport à la mienne. De ce fait, le mur de clôture mitoyen est d'une hauteur de près de 2 m de mon côté et d'environ 1 mètre de son côté. Or, mon voisin vient de doubler la clôture mitoyenne par un mur d'environ 1,60 mètre (mur qui n'est donc plus mitoyen) et a posé sur ce dernier une palissade de bois haute de près de 2 mètres, soit au total une hauteur de près de 4 mètres en partant du point le plus bas de notre côté. Suis-je en droit de lui demander de baisser cette palissade et de combien ? Quelles sont les normes et les textes en vigueur à Marseille à ce sujet ?
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1 réponse pour « 
Hauteur de clôtures
 »
Réponse de canounet
Le 24/03/2014 é 18h28
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La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 3,20m dans les villes de plus de 50000hab, sauf contrainte prévue par une réglementation locale (voir en mairie) ou un règlement de copropriété en cas de remblaiement ou de décaissement, la hauteur se mesure à partir du niveau initial du terrain (s'il est possible de le retrouver) votre voisin aurait aussi dû demander en mairie une autorisation préalable de travaux et afficher la réponse pendant 2 mois (délai de recours par tiers) avant de commencer les travaux remarque : si le mur de départ est bien mitoyen (appartenant aux 2 voisins), il le reste seule la partie surélevée est privative mais le voisin aurait dû vous demander l'autorisation de le surélever et vous pouvez acquérir la mitoyenneté de la surélévation si vous en payez la moitié du coût j'espère que ces renseignements vous permettront de résoudre vos problèmes
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