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Rehaussement terrain.

Question de michel84130 le 29/01/2016 à 18h42
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Le terrain de mon nouveau voisin était 1 mètre plus haut que le mien ( terre retenue par un mur mitoyen). Il vient de surélever ce terrain de 1 mètre environ par un enrochement à la limite du mur. Il envisage de faire une clôture sur son enrochement. Le PLU précise que les clôtures ne peuvent dépasser 1,5 mètre de haut. Quel est le point mesure de référence pour cette clôture :l'ancien mur mitoyen ou de haut de son enrochement ? sachant que cette clôture sera a 2 mètres d'une fenêtre de ma maison. Merci.
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