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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

Cotisation minimale

Question anonyme le 21/01/2009 à 14h31
Dernière réponse le 13/01/2011 à 23h11
[ ! ]
Je suis personne physique, j'opére dans le conseil et formation quelle est le taux de la cotisation minimale
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3 réponses pour « 
cotisation minimale
 »
Réponse de hadmha
Le 28/02/2009 é 13h04
[ ! ]
Le taux de cm est de 0.50% du chiffre d affaire realise pendant une annee
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Réponse de COMPTABDO
Le 30/12/2009 é 16h03
[ ! ]
Assalamo 3alaikom, Pour le conseil, le taux de la CM est de 6% et non 0.5%.
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Réponse anonyme
Le 13/01/2011 é 23h11
[ ! ]
Bonsoir , je pense que l'information ètait trop claire , le tx 6% est juste pr les professions libèrales alors que pr le reste c'est le tx normale qui est de 0.5% à appliquer pr tt ce qui ets conseil et formation production ainsi que distribution bonne chance
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