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Spécialité :  

Fiscalité, impôts, côtisations

COTISATION MINIMALE

Question anonyme le 04/03/2009 à 17h27
Dernière réponse le 18/03/2011 à 11h10
[ ! ]
La formule du calcul de la cotisation minimale
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5 réponses pour « 
COTISATION MINIMALE
 »
Réponse anonyme
Le 04/03/2009 é 19h20
[ ! ]
Votre question ne veut rien dire du tout...
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Réponse anonyme
Le 16/03/2009 é 21h12
[ ! ]
COTISATION MINIMAL=Base de Cotisation minimal * 0.5% Base de cotisation minimal=Chiffre d'affaire(HT)+Produits accessoire(HT)+produits financier (HT)[Sauf reprise financière et gain de change]+ les subventions et le dons reçus.
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Réponse anonyme
Le 05/01/2010 é 10h21
[ ! ]
Tu dois corriger la formule "code des impots" article 9
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Réponse de aziz.rek
Le 08/01/2011 é 20h24
[ ! ]
Chiffre d'affaire * 6% pour les professions libérales (avocat, medecin...) chiffre d'affaire * 0.25% pour les combustibles (petrole, gaz...) chiffre d'affaire * 0,5% pour les autres services (teleboutique, commerce...)
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Réponse anonyme
Le 18/03/2011 é 11h10
[ ! ]
Quand payer la cotisation minimale?et pour quelle raison?merci
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