Couple Marié ASPA et RSA

J'ai reçu une réponse de l'ASPA, si ça peut aider des personnes: Monsieur, Vous sollicitez des informations sur l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour l’épouse de votre voisin bénéficiaire lui-même de l’ASPA, afin de disposer d'un minimum de revenu pour un ménage. L’ASPA est une prestation individuelle est destinée à compléter les ressources des personnes âgées qui n'ont pu se constituer une retraite, afin qu’elles disposent d'un revenu minimum adapté au niveau de vie français. Compte tenu des revenus du ménage, son allocation est servie au taux maximum de 7877,16 € par mois. Son épouse née en 1957 peut prétendre à cette allocation à 62 ans si elle est reconnue inapte au travail et si elle remplit la condition de résidence régulière fixée par l’article L.816-1 du code de la sécurité sociale, si elle n’est pas de nationalité française. C'est-à-dire qu’elle doit à la date de dépôt de la demande : 1. être titulaire depuis au moins dix ans d’un titre de séjour autorisant à travailler, (Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012). 2. être réfugié, apatride, avoir combattu pour la France dans les conditions prévues aux 4°,5°,6°ou 7° de l’article L.314-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou bénéficier de la protection subsidiaire. 3. Un certificat de résident pour les postulants algériens Si l'une des conditions n'est pas remplie, le droit n'est pas ouvert. L’ASPA est une prestation unique et indivisible, partiellement récupérable après le décès de l’allocataire : - sur la fraction d’actif successoral qui dépasse 39 000 € (seuil actuel), - dans la limite d’un plafond réglementaire fixé à 6 009,29 € pour un bénéficiaire en 2012. La demande doit être établie sur l'imprimé réglementaire du SASPA disponible en mairie (ou CCAS). Elle peut être téléchargée sur le site www.saspa.fr. Elle devra être déposée, complétée et signée, à la mairie de votre domicile où un récépissé de dépôt vous sera remis ; si vous êtes bénéficiaire de l'AAH ou du revenu de solidarité active (RSA), une copie du récépissé devra être adressée à la Caisse d'allocations familiales. Le maintien du RSA est à définir par la CAF. Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.