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Crédit d'impôts sur énergie renouvelables.

Question de esine57 le 11/03/2010 à 09h52
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Bonjour. Avant de saisir le Conciliateur fiscal de mon département , j’aimerais avoir votre opinion sur mes remarques . Voici le déroulement des travaux : 1)Pose d’un chauffe-eau solaire en deux phases (début des travaux novembre 2006 et fin des travaux avril 2007) .Facture établie le 15/12/2006 et acquittée le 06/07/2007. 2)Travaux de forage .Facture établie le 22/10/2007 et acquittée le 19/11/2007. 3)Installation d’une pompe à chaleur ( eau glycolée/ eau à captage vertical) .Facture établie le 07/11/2007 et acquittée le 07/02/2008.Les travaux solaires et géothermiques ont été fait par la même entreprise. 4)Subventions : _ Pour le solaire : 1300€ notifié le 20/10/2006 et versée le 28/06/2007. _ Pour le forage : 2850€ notifié le 02/02/2007 et versée le 05/02/2008. Les erreurs que j’ai commis et maintenant je le sais ,c’est de prendre comme référence pour l’application du crédit d’impôt les dates des factures et non les dates des paiements définitifs .Pour essayer de minimiser mes erreurs ,j’ai demandé si l’application de l’article 40 du BO 5B-17-07 ne pouvait s’appliquer puisque j’ai contracté deux prêts d’un montant total de 18000€ pour financer la totalité du solaire ,une partie du forage et une partie de la géothermie. La réponse fut négative pour les raisons suivantes : _ Les prêts doivent servir à financer la totalité de l’installation et non le forage qui est exclu du crédit d’impôt. Je leur fit part de mon étonnement car le captage (éligible au crédit d’impôts) et fait partie du forage . J’ai constaté également que mes conduites solaires reliant mes panneaux solaires au ballon tampon n’étaient pas éligibles et que pour la géothermie ,les conduites reliant mon collecteur sondes à la pompe à chaleur et les conduites et les fournitures reliant la pompe à chaleur au ballon tampon ne l’étaient pas non plus malgré les différents articles du BO 5B-17-07.Et pour terminer que pour déduire ma subvention solaire ,il n’avait pas appliquer l’article 39 du BO 5B-26-05. Je vous remercie pour votre attention et attends vos commentaires. Cordialement MR DE STASIO Giovanni.
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