670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

CUMUL EMPLOI public/prive

Question anonyme le 05/01/2012 à 16h19
Dernière réponse le 05/01/2012 à 17h29
[ ! ]
Une personne qui est associée exploitante agricole à 1/2 temps peur elle cumuler avec un emploi d'employé communal ,17 heures par semaine ou bien les deux emplois sont ils interdits car un dans le publique et l'autre dans le privé?
Répondre
1 réponse pour « 
CUMUL EMPLOI public/prive
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 05/01/2012 é 17h29
[ ! ]
Il est possible ce cumuler les deux. A la condition qu'il n'y ait pas incompatibilité entre les deux, afin d'éviter les conflits d'intérêts. Le décret de 2007 ci-dessous mentionne la liste des professions compatibles avec ces deux statuts.
Référence(s) :
décret n°2007-658 (art2) du 02 mai 2007
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
CUMUL EMPLOI public/prive
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.087