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CUMUL EMPLOI public/prive

Question anonyme le 05/01/2012 à 16h19
Dernière réponse le 05/01/2012 à 17h29
[ ! ]
Une personne qui est associée exploitante agricole à 1/2 temps peur elle cumuler avec un emploi d'employé communal ,17 heures par semaine ou bien les deux emplois sont ils interdits car un dans le publique et l'autre dans le privé?
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1 réponse pour « 
CUMUL EMPLOI public/prive
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 05/01/2012 é 17h29
[ ! ]
Il est possible ce cumuler les deux. A la condition qu'il n'y ait pas incompatibilité entre les deux, afin d'éviter les conflits d'intérêts. Le décret de 2007 ci-dessous mentionne la liste des professions compatibles avec ces deux statuts.
Référence(s) :
décret n°2007-658 (art2) du 02 mai 2007
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CUMUL EMPLOI public/prive
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