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Curatelle

Question anonyme le 17/12/2009 à 11h55
Dernière réponse le 20/02/2013 à 21h17
[ ! ]
L'organisme de curatelle peut- il bénéficier d'une partie des biens appartenant au majeur protégé mis sous mesure de curatelle à son décès?
Répondre
2 réponses pour « 
curatelle
 »
Réponse anonyme
Le 20/02/2013 é 21h08
[ ! ]
Vous devez adressé un courrier au juge des tutelles en lui expliquant votre problème et demandez une audition. Lui seul peut trancher le conflit qui vous oppose à l'association qui exerce et gère votre mesure. Il pourra nommer un autre mandataire
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Réponse anonyme
Le 20/02/2013 é 21h17
[ ! ]
Vous ne pouvez en aucun cas en bénéficier. c'est la loi.
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curatelle
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