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D ou tirer le formulaire cc12

Question de fati1965 le 06/12/2016 à 09h56
Dernière réponse le 10/09/2020 à 13h22
[ ! ]
D ou tirer le formulaire cc12 document cadastral
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1 réponse pour « 
d ou tirer le formulaire cc12
 »
Réponse anonyme
Le 10/09/2020 é 13h22
[ ! ]
Services des cadastres on vous donne un formulaire vous allez a la poste et vous payé170 DA ENSUITE vous remettez la quittance a l'gent du cadastre qui vous donne votre CC12 dénomméé etat de section par internet
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