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Cc6 et pr4bis et cc12

Question anonyme le 04/02/2015 à 02h46
Dernière réponse le 17/12/2018 à 00h40
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Cher monsieur, quel est la différence entre Le cc6 et le pr4bis et le cc12 et quand faut il les demander et par rapport a quoi terrain nu, appartemen terrai construit etc
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7 réponses pour « 
Cc6 et pr4bis et cc12
 »
Réponse anonyme
Le 04/11/2015 é 21h43
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CC12 : Extrait de l’état de section CC 4 bis ou PR4bis : Extrait cadastral CC6: la demande est rejetée pour complément d’informations. Le rejet est notifié au demandeur et utilisé pour les zones non cadastré
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Réponse de Inadam1955
Le 18/10/2016 é 20h17
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Quel dossier fournir pour avoir un CC6 ? Ce document m'a été demandé par la cnep dans le cadre d'un crédit construction.
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Réponse anonyme
Le 03/12/2016 é 18h49
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NOUS AVONS UNE PROPRIETE AVEC 1O HERITIER QUI ET DANS L INDIVISION COMMENT CE FAIT T IL QUE L UN DES HERITER A ETABLIE UN CERTIFICAT CC12 A SON PROPRE NOM ALORS QUE LE TERRAIN NE LUI APPARTIEN PAS QU ELLE CONSECONCEQUENCE PEUT IL AVOIR EN CAS D UN PARTAGE AVEC LA FREDDA
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Réponse anonyme
Le 23/05/2017 é 14h43
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SVP C'est quoi un CC12 ?
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Réponse anonyme
Le 16/10/2017 é 17h12
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Je voudrais savoir le numero du compte ccp du cadastre d'Alger. Route nationale N A 5 cité Rabia Tahar bab ezzouar . Alger pour payement de la taxe cc12 . Merci mes salutations.
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Réponse anonyme
Le 30/10/2017 é 18h50
[ ! ]
N° COMPTE CCP DU CADASTRE D'ALGER :330004/67
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Réponse anonyme
Le 17/12/2018 é 00h40
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3300004/67 N de compte ccp du cadastre d'Alger
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