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DEMANDE ETAT SIGNALETIQUE EXEMPTE

Question anonyme le 11/07/2018 à 13h44
Dernière réponse le 12/07/2018 à 15h50
[ ! ]
Bonjour, la Carsat me demande une photocopie de l'Etat signaletique et des services alors que j'ai été exempté. Dois je demander cette fiche (?) ou justifier directement de mon exemption à partir du document remis à l'époque ? merci
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1 réponse pour « 
DEMANDE ETAT SIGNALETIQUE EXEMPTE
 »
Réponse de bernard75
Le 12/07/2018 é 15h50
[ ! ]
Bonjour, Lors de l'envoi du questionnaire "périodes lacunaires" la Carsat réclame un état signalétique et des services OU tout autre document justificatif. Vous pourrez donc tout aussi bien adresser une photocopie de votre document d'exemption.
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