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Demande d'un modele de lettre
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Question anonyme le 18/05/2010 à 10h09
[ ! ]
Bonjour. Je souhaite consulter auprès du ministère de la justice pour la jeunesse, le PV d'audition de la partie plaignate. Un modèle de lettre qui me permet de faire une demande d'autoristaion auprès du procureur du Roi (Belgique). Merci.
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