Ma fille est en grande section de maternelle d'une école X et doit passer en CP l'année prochaine. Cependant au cours de l'année, je me suis séparé et je suis en cours de divorce. Mon épouse est partie habiter dans une autre région et j'ai la garde de ma fille. D'autre part, pour des raisons financières, j'ai déménagé dans un appartement plus petit mais dans un autre village proche. Je souhaitais que ma fille puisse rester dans la même école l'année prochaine pour ne pas la perturber plus encore car j'estime qu'elle a déjà beaucoup souffert de la séparation et ne voulais pas lui imposer plus de changements dans sa vie pour l'instant. J'ai donc adressé une demande de dérogation au maire du village pour la maintenir dans le même établissement et celui-ci me la refusé.
Ma fille étant déjà scolarisée dans cette école, ai-je vraiment besoin d'une dérogation pour la maintenir dans le même établissement ?
La demande de dérogation concerne t'elle que les inscriptions dans un nouvel établissement scolaire dont on n'est pas raccroché géographiquement ?
Que dit la loi sur le sujet ?
Une demande de dérogation est accordée, automatiquement dans trois cas bien distincts :
- en cas de regroupement familial (un autre enfant de la fratrie scolarisé dans la même école ou même commune.
- en cas de non service scolaire dans le village que vous résidez et que la commune où vous avez demandé votre dérogation soit la plus proche ayant une école.
- dans un cadre médical (ex : service médical nécessaire à la santé de votre enfant)
Comme vous n'êtes pas dans ce cadre, la demande de dérogation peut être refusée soit par votre maire soit par le maire où vous avez fait la demande. C'est une volonté politique de leur part (financier, il faut savoir qu'un enfant scolarisé coute 2000€ à la commune pour un retour de 360€ de votre commune d'habitation et dans le cadre des classes de découvertes qui posent souvent problèmes avec les dits extérieurs ou une volonté de garder ses effectifs pour garder une classe d'ouverte). Je sais que cette situation vous est très pénible mais vous n'avez aucun recours. Peut être, prendre un rendez vous avec le maire qui vous a fait cette réponse négative, mais sans trop expoir.
J'espère avoir répondu à votre interrogation.