DETERMINATION DES CHARGES SOCIALES DE L'EMPLOYEUR

Pour la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la situation des employés sous contrat Anapec dans les entreprises est sans aucune ambiguïté: «il n'y a aucune cotisation AMO à décaisser pour ces salariés puisqu'ils demeurent exonérés de toutes charges sociales», certifie Larbi Ziani, directeur pôle Métiers à la CNSS. En attendant, tous ces gens vont donc se retrouver sans couverture maladie. Abdelmalek Bendriss, directeur des Ressources Humaines de la BMCI, confirme: les bénéficiaires du contrat Anapec ne versent aucune cotisation tant qu'ils ne sont pas encore déclarés à la Sécurité sociale. Mais exonéré signifie-t-il non déclaration? C'est tout l'inverse en matière fiscale. L'exonération d'impôt ne dédouane pas l'entreprise ou le contribuable de l'obligation de déclaration. La deuxième interrogation concerne le traitement des expatriés détachés dans une filiale implantée au Maroc. Les représentations des compagnies aériennes, les centres d'appels, les banques, les chaînes hôtelières et les opérateurs télécoms, Lydec, Redal, ont dans leurs effectifs, des contingents de cadres expatriés. Que faire donc?