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DISPENSE DU PAIEMENT DE L'ACOMPTE PROVISIONNEL IMPOTS 2011

Question anonyme le 02/05/2011 à 17h06
Dernière réponse le 17/05/2011 à 21h14
[ ! ]
J'AI FAIT UNE ESTIMATION DE MES IMPOTS POUR LES REVENUS 2010 ET CEUX CI SONT EGAUX A ZERO EUROS; DOIS JE PAYER L' ACOMPTE PREVISIONNEL , OU DANS LE CAS CONTRAIRE EST CE QUE JE DOIT LE SIGNALER AU CENTRE DES IMPOTS , OU NE RIEN SIGNALER ET NE PAS PAYER; MERCI.
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2 réponses pour « 
DISPENSE DU PAIEMENT DE L'ACOMPTE PROVISIONNEL IMPOTS 2011
 »
Réponse de Tachin
Le 03/05/2011 é 08h29
[ ! ]
Vous pouvez faire une demande d'exonération en effet ( par internet, ca doit être faisable ). Attention, si vous vous trompez, vous aurez des pénalités.
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Réponse anonyme
Le 17/05/2011 é 21h14
[ ! ]
Si votre calcul est inférieur à 342 euros, vous êtes en effet dispensé de payer les acomptes prévisionnels!!!
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