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Acompte

Question anonyme le 27/08/2009 à 15h40
Dernière réponse le 07/01/2011 à 21h52
[ ! ]
Je suis deleguée dans mon entreprise une de mes collègues a une saisie sur son salaire de la part des impots. elle gagne 1200 euros la saisie va etre de 193euros notre directeur l'a informé qu'il ne pourrait plus lui donner son acompte qu'elle demande chaque mois d'un montant de 400 euros. est ce légal de refuser le paiement d'un acompte par qu'il y a une saisie sur son salaire
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1 réponse pour « 
acompte
 »
Réponse anonyme
Le 07/01/2011 é 21h52
[ ! ]
Normalement non, car l'acompte est une avance sur travail déjà effectué et compte tenu du salaire si c'est le net, déduction faite de la saisie arrêt l'employeur l'employeur a de la marge pour "récupérer" son acompte.
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acompte
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