670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Taxe d'habitation

Question de pepere942003 le 28/11/2009 à 11h28
[ ! ]
En retraite depuis 28/12/2008 effective depuis le 1/04/2009 je bénéficiais d'un logement de fonction que j'ai pu conserver jusqu'à cette date grâce à des accords internes jusqu'au 31 mars 2009. je dois payer des impôts locaux dans le val de marne et dans le pas de calais donc deux fois pour la même période. Une solution S.V.P.pour tenter de ne payer que pour un seul endroit. je viens d'apprendre que si j'avais déménagé en décembre 2008 et que j'aurai payer mes impôts sur le revenu dans le 94 je n'aurai pas eu à payer dans le 62. mon épouse ayant été aux impôts dans le 94 en décembre pour signaler notre départ et la personne qui l'a reçu ne lui a pas indiqué que pour éviter cette situation faire l'état des lieux sortant avant le 31/12/2008et payer ses impôts sur le revenu dans le 94. Quel recours ne payer qu'une seule taxe d'habitation?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taxe d'habitation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.159