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DOIS JE REMBOURSER L ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE

Question anonyme le 25/07/2014 à 17h56
Dernière réponse le 25/07/2014 à 18h15
[ ! ]
MAMAN A PERCUE UNE ALLOCATOION SUPPLEMENTAIRE POUR 44829€ LA PART DE SON BIEN LIQUIDITE COMPRISE EST DE 79500€ DOIS JE REMBOURSER ENTIEREMENT CETTE ALLOCATION ET DEPUIS SON DECES JE PAIE LES FACTURES DE SA MAISON DOIS JE LES DEDUIRES DE SON ACTIF MERCI
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2 réponses pour « 
DOIS JE REMBOURSER L ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE
 »
Réponse de Tachin
Le 25/07/2014 é 18h13
[ ! ]
Tout ce qui dépassera 39000€ servira à rembourser cette allocation. Pour le reste, c'est au notaire de décider.
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Réponse de canounet
Le 25/07/2014 é 18h15
[ ! ]
Il semble que ces sommes soient récupérables si l'actif de la succession dépasse 46000€ ce qui est votre cas je ne sais pas s'il y a un plancher, par exemple remboursement seulement de ce qui a été donné au delà de ... tant quant aux dépenses après le décès, elles n'entrent pas en ligne de compte consultez le site officiel suivant : http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
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