670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE
Tweeter
Question anonyme le 16/06/2014 à 13h37
[ ! ]
APRES LE DECES DE NOTRE PERE NOUS AVONS LAISSE MA SOEUR ET MOI L USUFRUIT DE LA MAISON A NOTRE MERE. DOIT ON REMBOURSER L ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE QU ELLE A PERCUE POUR UN MONTANT TOTAL DE 44.829€ MERCI DE REPONDRE
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE
»
2
réponses
DOIS JE REMBOURSER L ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE
MAMAN A PERCUE UNE ALLOCATOION SUPPLEMENTAIRE POUR 44829€ LA PART DE SON BIEN LIQUIDITE COMPRISE EST
2
réponses
Actif au jour du décès
Quelqu'un peut-il me répondre? ma mère est décédée le 17 janvier 2009. Nous sommes 4 héritiers. Ell
1
réponse
REMBOURSEMENT DE L ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE
PERE DECEDE IL Y A 50 ANS NOUS SOMMES DEUX MAMAN ETAIT RESTE PROPRIETAIRE DE LA MOITIE DU BIEN ET L
3
réponses
REMBOURSEMENT ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE
LES ENFANTS DOIVENT ILS REMBOURSER L ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE EN TOTALITE EN ETANT PROPRIETAIRE DU
2
réponses
Allocation supplémentaire
Maman a percu l allocation. Supplémentaire de juillet 1987 a avril 1995 puis a décidé de l arrêt
2
réponses
Allocation supplémentaire du FNS
Bonjour, 1)Peut on faire arrêter le versement de l'allocation supplémentaire (FNS) payée depuis 197
1
réponse
Décés père 1987'usufruit à mère décés mère 2012 plus values
Mon père esr décédé en 12/1987 nous avons laissé usufruit à ma mère jusqu'a son décès le 01/04/2012
1
réponse
Succession après un remariage
Ns sommes 2 frères, au décès de notre mère, nous n'avons pas demandé sa part d'héritage à notre père
1
réponse
Décès de mon père vente de la maison familial
Mon père décédé en 2005 nous avons touché 50'000 Fr ma soeur et moi,d'une assurance vie, aujourd'hu
8
réponses
Remboursement de l'allocation supplémentaire
La cram a-t elle le droit de réclamer le paiement immédiat de la dette à la sucession (enfants) alor
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/11/2024
Anniversaire
109
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Décés remariage et achat d'une maison en commun.
Mon père est décédé, ma mère a vendu sa maison avec notre accord nous...
Récupération aide sociale.
Mon mari perçoit l'allocation supplémentaire d'invalidité. Nous penson...
Allocation suplémentaire du RSI
Ma mère bénéficie depuis quelques années d'une allocation supplémentai...
USUFRUIT ET REMARIAGE
Désolé j'ai mal formulé ma précédente question. Ma mère est décédée et...
Choix dans la sucession (Usufruit ou 1/4 PP et 3/4 usufruit)
Bonjour. Mon père est décédé le 1 avril 2012. Il a fait une donation...
Remariage et succession
Bonjour Mon père, veuf, envisage de se remarier et connait notre dé...
Remariage sans
Bonjour, Nous sommes deux enfants, nos parents ont divorce et mon pe...
Remboursement d'une allocation supplémentaire
Bonjour, papa est décédé le09/10/2011, il a bénéficié d'une allocation...
Allocation decés regime minier
Bonjour ....notre pere est retraité mineur .....lors de son decés pour...
Heritiers d'une maison au québec
Ma soeur et moi avons hérité de la maison de ma mère suite à son décès...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par