Bonjour,
Ma mère a bénéficié de 1984 à 1995 des allocations "Fonds spécial d'allocation vieillesse" et allocation supplémentaire "Fonds national de solidarité"
En 1995 elle a bénéficié de la pension de réversion de mon père et hérite d'un petit appartement insalubre.
Du fait de son âge et d'un début de démence sénile elle n'a pas fait la démarche d'annuler les deux premières pensions.
En 2002 elle est hospitalisée et il est mis en place une tutelle.
En 2004 la caisse des dépôts me réclame le trop perçu de 95 à 2004 soit 40000€ (cumul de pensions).
Puis après entretien avec cette caisse la dette est ramenée à 10000€ et un prélèvement automatique sur la pension de réversion est mis en place.
2010 décès de ma mère.
Questions :
1) Doit on rembourser l'allocation minimum vieillesse et allocation supplémentaire versées entre 1984 et 1995 ?
2) Peut-on solliciter une exonération sur le reliquat du trop perçu entre 95 et 2004 ?
3) Comment expliquer la générosité de la caisse de dépôts qui a réduit la dette de 40000 à 10000€ ?
Merci pour votre aide.
jj