670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Allocation supplémentaire du FNS

Question anonyme le 16/11/2009 à 10h55
Dernière réponse le 02/12/2009 à 09h14
[ ! ]
Bonjour, 1)Peut on faire arrêter le versement de l'allocation supplémentaire (FNS) payée depuis 1975 par la CRAM à un seul des parents sans pour autant le rembourser avant l'ouverture de la succession du bénéficiaire? 2)Dans l'hypothèse ou le titulaire de l'allocation supplémentaire décède en premier la part du conjoint est elle rapportée dans la détermination de l'actif net? Merci par avance de votre réponse.
Répondre
2 réponses pour « 
allocation supplémentaire du FNS
 »
Réponse de jeff33
Le 28/11/2009 é 17h49
[ ! ]
L'allocation supplémentaire versée à des conjoints est réputée versée pour moitié à chacun d'eux. le recouvrement éventuel s'effectuera donc à la liquidation de chacune des successions. l'allocation supplémentaire est attrbuée à partir de l'âge de 65 ans. Pour une allocation attribuée en 1975, l'allocataire en 2009 est dans sa 99 ème année ! Je ne vois pas bien l'intéret d'aller renoncer à un droit à cet âge ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/12/2009 é 09h14
[ ! ]
Merci pour votre éclairage sur ce point qui rejoint l'analyse de certains notaires. Cordialement
Référence(s) :
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
allocation supplémentaire du FNS
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.015