REMBOURSEMENT DE L ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE

Question anonyme le 11/07/2014 à 10h35
Dernière réponse le 11/07/2014 à 11h11

[ ! ]

PERE DECEDE IL Y A 50 ANS NOUS SOMMES DEUX MAMAN ETAIT RESTE PROPRIETAIRE DE LA MOITIE DU BIEN ET L AUTRE MOITIE ETAIT A NOUS DEUX LE BIEN VAUT 130000€ LE REMBOURSEMENT DE L ALLOCATION EST DE 44.829€ DOIT ON REMBOURSER LA DETTE MERCI DE REPONDRE C EST URGENT

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1 réponse pour «

REMBOURSEMENT DE L ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE

Réponse de Tachin
Le 11/07/2014 é 11h11

[ ! ]

Votre question n'est pas claire, vous vous êtes mal exprimée, n'hésitez pas à la reformuler. Lorsque la succession dépasse 39000€, les héritiers sont tenus de rembourser le FNS ou autre aide ( ASPA ). Mais il devra rester à se partager au minimum 39000€ pour les héritiers.

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