REMBOURSEMENT ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE

Le montant de l'allocation est récupéré par l'aide sociale après le décès du bénéficiaire si le montant de l'actif successoral est supérieur à 39 000 €. L'actif successoral contient seulement la pleine propriété du défunt ( peut être la moitié de la maison plus le 1/4 de l'autre moitié ).

JE NE COMPRENDS PAS TRES BIEN LA REPONSE MAMAN ETANT VEUVE ELLE ETAIT PROPRIETAIRE SEULEMENT D 1/4 DE LA MAISON MA SOEUR ET MOI AVIONS LES 3/4 DEVONS NOUS REMBOURSER LA TOTALITE DE L ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE QU ELLE A PERCUE MERCI DE VOTRE REPONSE

Le bien immobilier était un bien propre de son défunt mari ? Si oui, alors, oui, elle est pleinement propriétaire du quart comme vous dites. Si c'est un bien commun ( hors donation de leur vivant en faveur des enfants ) alors, elle possède la moitié de la maison plus le quart de l'autre moitié. Enfin, tout ce que vous toucherez ( sur la part de votre mère) au delà des 39000€ sera à rendre.