Dons à petite assoc. humanitaire

Pour pouvoir éditer des reçus fiscaux, une assoc doit être reconnue d'utilité publique, ce n'est pas une question de taille renseignez-vous si la vôtre l'est

Merci pour cette réponse rapide. Je viens d'aller consulter le site du ministère de l'intérieur. Malheureusement, pour être reconnue d'utilité publique, l'assoc' doit remplir les conditions suivantes: - un nombre minimum d’adhérents (fixé à titre indicatif à 200), - une solidité financière tangible , qui se traduit notamment par un montant annuel minimum de ressources estimé à 46.000 € .... ce qui, à mon avis élimine d'office l'association que j'ai choisie. (je leur demanderai quand même confirmation!) Encore une loi très intelligente qui favorise bien le développement des petites assoc'... enfin bref! Merci quand même.

Les associations reconnues par les impots d'intéret général peuvent émettre également des reçus de dons permettant un abattement de 66% au lieu 75% pour les utilités publique (CGI article 200). Le problème est que l'association doit le faire ou non si elle respecte ces règles. La compréhension par les impots sur l'intéret général et celle des usagers sont parfois différentes. Cela est bien décrit dans ce fichier http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_pratique_frais_des_benevoles_2011.pdf Cependant, si l'association refuse de faire le reçu fiscal alors vous ne pourrez pas les forcer.

Pour vos dons, l'association doit vous faire une reçu de dons, afin que cela soit traçé en cas de contrôle fiscal de l'association. Un reçu de don n'est pas un reçu fiscal de don (Cerfa n°11580*03) qui est le seul à réellement ouvrir droit à une réduction fiscal. Les reçus fiscaux doivent avant d'être émis, validés par un CA puis présenté dans les comptes de l'association à l'AG qui doivent les approuvés pour être valide. Sans le CERFA 11580*3, en cas de déclaration sur votre feuille d'impots, les risques de redréssement sont pour vous. En cas où un CERFA 11580*3 a été fait, le risque n'est pas pour vous mais pour l'émetteur du reçu fiscal de don donc l'association si elle a élit un reçu fiscal de don sans répondre aux exigences du code des impots et sans le respect des validation et approbation.

Ah voici une réponse qui me redonne espoir! Merci!

Je ne sais pas si cela doit vous redonner l'espoir car il faut que l'association remplisse les conditions définies dans l'article 200 du CGI (code général des impôt). La reconnaissance d'intéret général par les impôts nécessite : - le caractère d'intéret général présent dans l'objet des statuts, - fonctionnement démocratique de l'association et le libre accès d'adhésion; - une gestion saine, validés par le CA, approuvé en AG annuellement et diffusés; - une gestion selon le plan comptable des association, vérifiés avant l'AG; - prouver le caractère bénévole de l'association (rémunération, indemnités, frais en nature,..) - sépration claire entre le secteur lucratif et non lucratif, .... Peu de petites associations répondent à tous ces critères. Pour vous donner espoir, il existe en France des associations humanitaires qui sont reconnus d'intérêt général.

"Pour vous donner espoir, il existe en France des associations humanitaires qui sont reconnus d'intérêt général. " Cette dernière phrase est malheureusement horrible... pour le peu de ce que j'ai vu des grosses assoc' au moment de mes recherches pour partir faire du bénévolat, cela ne m'a pas spécialement donné envie... c'est sûr que ce n'est pas la même chose que lorsque nous partons avec une petite assoc' et où nous sommes véritablement acteur de notre projet de A à Z, avec tout ce que cela implique... Bon, je pense que je vais rester sur mes magnifiques souvenirs togolais et oublier l'aspect financier (je n'avais pas vu votre 2ème message tout de suite, d'où mon petit espoir ;) ) En tout cas merci pour ce "don" de conseils ;)