Dossier surrendettement et vente maison cause mutation

Bonjour, Si vous déménagez, votre maison ne sera plus votre résidence principale et vous ne pourrez plus bénéficier de l'exonération de l'imposition sur la plus-value lors de sa vente sauf si vous la mettez en vente avant votre déménagement et il faudra pouvoir le prouver. A compter de votre déménagement, vous aurez une année pour la vendre et ainsi bénéficier de l'exonération fiscale. Et si vous mettez la maison en vente après votre déménagement, le fisc la considèrera comme une résidence secondaire soumise à l'imposition sur la plus-value. Ma réponse ne répond pas à votre question mais elle pourra vous aider. Bien cordialement. Andy

Seuls les financements garantis par une hypothèque prise sur la maison (Au moment de son achat par exemple, pour en garantir le crédit, ou un prêt HYPOTHÉCAIRE souscrit ultérieurement à l'achat de la maison etc...) seront remboursés par le prix de la vente via le notaire. En effet, comme lors de toute vente un notaire interroge systématiquement le bureau des hypothèques! hormis les garanties hypothécaires, le plan BdF n'a rien a voir.