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QUELLE SERA LA DUREE DE MON PLAN

Question anonyme le 30/08/2013 à 12h00
Dernière réponse le 05/01/2014 à 22h06
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Bonjour, Dépot d'un 1er dossier de surendettement en 2002, puis trois autres dépôts jusqu'en 2012 (plan remboursement des dettes fiscales honorées, puis 2 moratoires). Suite à la recevabilité de mon dernier dossier en 2012, je suis parvenue à vendre aux enchères ma résidence secondaire dont j'étais copropriétaire avec mon ex marin (divorce en 2001). Je précise que mon ex mari ne s'est pas associé au dossier de surendettement mais que malgré tout il n'a jamais été poursuivi par les créanciers. Il n'a jamais versé quoi que ce soit aux créanciers depuis 2001. En 2012, la BdF a estimé ma capacité de remboursement à 283 €. Cependant, ils ont accepté à ma demande que cette capacité de remboursement soit au profit de mon avocat pour la procédure de sortie d'indivision et de vente aux enchères par adjudication. A ce jour, mon avocat va se rapprocher d'un notaire pour la division. Cependant, nous allons probablement introduire une procédure de saisie conservatoire sur la part de mon ex mari car il ne règlera rien c'est certain. Pour le moment, a Bdf ne m'a transmis aucun plan. La vente de la maison ne suffira pas à régler la totalité des dettes. La BdF va-t-elle ensuite me proposer un plan de remboursement sur plusieurs années ? si oui, pendant combien d'années car il restera environ 70 000 € de dettes et mon ex mari s'étant rendu insolvable sera insaisissable. Merci de me guider. Bien cordialement.
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1 réponse pour « 
QUELLE SERA LA DUREE DE MON PLAN
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Réponse de CQFD28
Le 05/01/2014 é 22h06
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J'ai du mal a saisir ! Le divorce a provoqué la liquidation de la communauté EN 2001. Je ne pense pas que votre ex mari soit concerné par une situation de surendettement postérieure.
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