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DROIT A CONGES BONIFIES

Question de DUDUCHE974 le 18/11/2010 à 22h53
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MA CONCUBINE FONCTIONNAIRE TERRITORIALE ORIGINAIRE DE LA REUNION BENFICIE TOUS LES TROIS ANS D'UN CONGE BONIFIE . MAIS SUITE A UN CONGE DE LONGUE MALADIE DE DIX MOIS ELLE RETRAVAILLE EN MI-TEMPS THERAPEUTIQUE DEPUIS AUJOURD'HUI POUR UN AN . LE MI TEMPS THERAPEUTIQUE OUVRE T'IL DES DROITS AUX CONGES BONIFIES ET DANS QUEL PROPORTION (A quel texte relatif à la fonction publique territoriale puis je me référer?) merci
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