Je pars en principe en retraite le 1er juillet 2011. Cette année j'ai droit aux congés bonifiés étant originaire des DOM-TOM. J'ouvre droit à ces congés à partir du 28 juin 2011. Pourrais-je en bénéficier ?
Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Pour bénéficier des congés bonifiés, il faut prétendre à 5 semaines de CA/année; auxquelles s'ajoutent 30 jours de bonification; CB qui ne peuvent excéder 65 jours. Si vous cessez de travailler au 01/07/2011, vous ne pourrez prétendre qu'a 15 jours (3 semaines) de CA/6mois: soit 2.5 jours/mois en règle générale..
Pour ma part, j'ai déjà pris le parti de ne prendre ma retraite qu'en décembre 2011, soit six mois plus tard, si je veux bénéficier d'un CB au mois d'avril 2011.
<< L'agent qui n'accomplit pas intégralement la durée de service ininterrompu requise perd tout droit à la prise en charge de son voyage et à la bonification pour laquelle il ne peut être effectué de décompte prorata temporis >> Décret n°78-399 du 20 mars 1978 (art.9)
Je parle d'une expérience d'une dizaine de cb depuis 1972, et je n'ai jamais entendu dire que l' Etat avait changé ses directives. Par contre, j'ai un avantage sur vous, puisque mes droits sont ouverts depuis 2010, et que je reviens en métropole fin mai, juste avant de prétendre partir au 30 juin 2011. Ce qui n'est pas encore gagné. En tous cas bon courage.
Référence(s) :
Décret n°78-399 du 20 mars 1978 (art.9)
Circulaire du 16 août 1978 relative à l'application du décret précité
Service public.fr congé bonifié.
Expérience personnelle