670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Congés bonifiés avant retraite

Question anonyme le 02/09/2010 à 22h16
Dernière réponse le 04/09/2010 à 12h25
[ ! ]
Je pars en principe en retraite le 1er juillet 2011. Cette année j'ai droit aux congés bonifiés étant originaire des DOM-TOM. J'ouvre droit à ces congés à partir du 28 juin 2011. Pourrais-je en bénéficier ?
Répondre
1 réponse pour « 
congés bonifiés avant retraite
 »
Réponse anonyme
Le 04/09/2010 é 12h25
[ ! ]
Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Pour bénéficier des congés bonifiés, il faut prétendre à 5 semaines de CA/année; auxquelles s'ajoutent 30 jours de bonification; CB qui ne peuvent excéder 65 jours. Si vous cessez de travailler au 01/07/2011, vous ne pourrez prétendre qu'a 15 jours (3 semaines) de CA/6mois: soit 2.5 jours/mois en règle générale.. Pour ma part, j'ai déjà pris le parti de ne prendre ma retraite qu'en décembre 2011, soit six mois plus tard, si je veux bénéficier d'un CB au mois d'avril 2011. << L'agent qui n'accomplit pas intégralement la durée de service ininterrompu requise perd tout droit à la prise en charge de son voyage et à la bonification pour laquelle il ne peut être effectué de décompte prorata temporis >> Décret n°78-399 du 20 mars 1978 (art.9) Je parle d'une expérience d'une dizaine de cb depuis 1972, et je n'ai jamais entendu dire que l' Etat avait changé ses directives. Par contre, j'ai un avantage sur vous, puisque mes droits sont ouverts depuis 2010, et que je reviens en métropole fin mai, juste avant de prétendre partir au 30 juin 2011. Ce qui n'est pas encore gagné. En tous cas bon courage.
Référence(s) :
Décret n°78-399 du 20 mars 1978 (art.9)
Circulaire du 16 août 1978 relative à l'application du décret précité
Service public.fr congé bonifié.
Expérience personnelle
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
congés bonifiés avant retraite
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.407