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Droit d'aquisition d' un bien en france pour un non resident
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Question anonyme le 12/12/2016 à 11h20
Dernière réponse le 12/12/2016 à 13h05
[ ! ]
Bjr, je suis Algérien je réside en Algérie. Je voudrais savoir quelles sont les modalités pour l'acquisitions d'un bien immobilier ou commerciale, et si on ouvre droit à une régularisation. cordialement merci.
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1 réponse
pour «
droit d'aquisition d' un bien en france pour un non resident
»
Réponse de
canounet
Le 12/12/2016 é 13h05
[ ! ]
Vous pouvez toujours acquérir un bien mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "si on ouvre droit à une régularisation"
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droit d'aquisition d' un bien en france pour un non resident
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