Droit au chômage d'un adjoint technique vacataire

« Vacataire » n’étant pas une « position statutaire » de la fonction publique territoriale, donc vous n’estes pas vacataire mais agents public contractuel à temps partiel même si c’est écrit sur votre fiche de paie car votre activité présente une continuité dans le temps (16 ans c’est beaucoup !) et qu’il existe, dans l’exercice de votre activité, un lien de subordination évident à l’autorité administrative (Conseil D’état - n° 25248 du 24 avril 1981 - Ministre du budget c/ M.X). Un vrai vacataire, même si aucun texte ne le définit (jurisprudence), est une personne appelée, à réaliser un acte déterminé non susceptible de se répéter de façon régulière (étude, expertise, etc.) Je crois comprendre que l’on ne va pas renouveler votre « contrat*» *Attention a certains mots. A-Soit l’Autorité Territoriale va tenter de jouer « à fond » le jeu « Vacataire » : Un vacataire n’est rien, n’a droit à rien et son licenciement est déjà inclus dans sa rémunération (à comparer avec les intérimaires du privé) Je vous redit que vous n’estes pas vacataire, battez-vous ! B-Soit, il va vous proposer de « bénéficier » du « régime mixte » (plus de 3 mois d’activité=un an d’indemnisation + un an forfaitaire) s’il a cotisé pour vous à la sécurité sociale… Vous n’estes pas obligé d’accepter ! vous n’estes pas vacataire ! Choix personnel… Comme « on vous vire » demandez à votre Tribunal Administratif d’enjoindre à votre administration de vous réintégrer dans vos droits dans un cadre d’emploi légal. Démarche simple et gratuite, sans avocat avec de nombreuses réussites. Délai moyen 18 mois peut être présenter en référé pour accélérer la procédure (rémunération) ou suspendre votre licenciement. Après, l’Autorité Territoriale pourra alors vous licencier, mais sur de nouvelles bases…vous gagnerez du temps… Vous pouvez même demander des dommages et intérêts (ou négocier votre intégration) Quel age avez-vous ? Estes vous malade ? Avez-vous cotisée pour la retraite IRCANTEC ? J’ai connu des situation comparables dans les cantines et l’entretien des locaux mais rarement dans les services techniques. Dans une (moyenne) collectivité, on s’est même permis de « faire démissionner » une employée de cuisine titulaire au motif de la suppression de son poste pour la réembaucher en statut précaire sur son poste ! Gonflé non ! Documentation Rapport annuel du Conseil d’Etat de 1996 et autre...depuis peut de changements réels ! Pas de sanction ! On lira attentivement : Le Journal Officiel-12ème législature (parlement) Question N° : 26505 de Mme Sylvie Andrieux (PC) - Question publiée le: 20/10/2003 page : 7954- Réponse publiée le: 23/03/2004 page : 2323

Bonjour, vous m'avez l'air calé, je travaille en tant que maître nageur dans une piscine depuis septembre 2010 jusqu'à juin 2011 en tant que vacataire. Or je travaille entre 120 et 160 heures dans le mois. il s'agit d'une piscine publique, et nous sommes rémunéré par la mairie. Au bout de ces 10mois vais je pouvoir prétendre à toucher des indemnités chômage??? C'est un peu ma crainte et j'entend tout et n'importe quoi merci d'avance